Trois outils Natura 2000 sont proposés aux propriétaires et gestionnaires du site. Ils leur permettent de s’engager de façon volontaire et par des démarches contractuelles dans la gestion des parcelles incluses au sein du périmètre.

 

Les contrats Natura 2000 :

 

Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire de parcelles, vous avez la possibilité de vous engager dans un contrat Natura 2000, pour une durée minimale de 5 ans.

 

Il vous permet d’assurer la gestion et l’entretien des milieux naturels (non agricoles) et finance les travaux nécessaires à leur réalisation. La réalisation est faite par vous-même si vous le souhaité, sinon vous pouvez  la confier à la structure animatrice (SIPCV) du site ou à une entreprise.

La plaquette ci-jointe  » Contrats Natura 2000, une volonté d’engagement!  » vous présente l’essentiel de la démarche afin adhérer à un contrat Natura 2000. Elle est disponible dans les mairies des huits communes concernées.

 

La Charte Natura 2000 :

 

Si vous êtes propriétaire de terrains, des actions simples pour favoriser les habitats et les espèces d’intérêt communautaire vous sont proposées par la charte Natura 2000 du site. Le signataire de la charte prend des engagements de bonne gestion (non rémunérés), avec l’Etat et ce pour une durée de 5 ou 10 ans. En contrepartie il a droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques.

La plaquette ci-jointe  » Contrats Natura 2000, une volonté d’engagement!  » vous présente l’essentiel de la démarche afin adhérer à un contrat Natura 2000. Elle est disponible dans les mairies des huits communes concernées.

 

Les MAEt (mesures agro-environnementales territorialisées) :

 

Si vous êtes un exploitant agricole, des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ont été créés pour vous aider financièrement à effectuer des pratiques favorables aux habitats naturels et aux espèces du site Natura 2000. L’adhésion à une MAET implique le respect d’un cahier des charges. Les contractants s’engagent pour une durée de 5 ans.

Sur le Vuache, 96 ilôts, soit 226 hectares, sont concernés par cet outil. Pour consulter la carte cliquez ICI

Les MAET concernent 4 types de milieux naturels:

 

Mesures prairies sèches:

RA_VUAC_HE 1 « Limitation de la fertilisation »

RA_VUAC_HE 2 « Absence de fertilisation sur prairies »

 

Mesures pelouses sèches:

RA_VUAC_HE 3 « Limitation de la fertilisation et retard de pâturage »

RA_VUAC_HE 4 « Absence de fertilisation et retard de pâturage »

 

Mesure zones humides:

RA_VUAC_HE 5 « Absence de fertilisation et retard de fauche »

 

Mesure haies:

RA_VUAC_HA 1 « Entretien de haies de manière permanente »

Pour consulter le cahier des charges de cette mesure, cliquez ICI