Evaluation des incidences

L’enjeu du concept Natura 2000 est de concilier la préservation de l’environnement avec les activités humaines. Toutefois, afin que les projets prévus est le moins d’impact possible sur le milieu, la réalisation d’une évaluation d’incidence peut être à effectuer.

Qu’est-ce que c’est ?

L’évaluation des incidences est un processus de définition d’éventuels impacts pouvant être causés par un projet sur un milieu.

L’objectif est d’assurer un équilibre entre préservation de la biodiversité et les activités humaines, en s’assurant que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présentes sur le site Natura 2000 en question.

Ainsi, pour tous les intentions de type création d’une carrière, mise en place d’une manifestation sportive ou culturelle…, il est nécessaire que le porteur du projet évalue l’importance de l’altération directe et indirecte sur le milieu.

 

Dans quels cas ?

Les projets concernés sont les Plans, Projets, Manifestations (PPM) ou interventions déjà soumis à un régime administratif (ex : étude d’impacts) ou pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est crée.

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et s’il doit produire la version courte ou longue en fonction du type de projet souhaité. En effet, l’absence de cette étude peut remettre en cause son projet.

Les démarches :

Afin de réaliser son évaluation des incidences, le porteur du projet peut se renseigner dans l’article R.414-23 du code de l’environnement ou contacter la structure animatrice (SIPCV) du site Natura 2000.

En cas de découverte d’impacts potentiels, le projet peut quand même être mis en place s’il respecte trois conditions : projet présentant des raisons impératives d’intérêt public majeur, sans solutions alternatives et mettant en place des mesures compensatoires validées. Sans cela, le porteur du projet devra arrêter immédiatement l’opération et remettre le site dans son état antérieur, il peut même se voir infliger des sanctions pénales.

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