Le SIPCV

Le massif du Vuache, entité naturelle remarquable du bassin genevois, recèle une richesse botanique connue depuis le siècle dernier et un intérêt faunistique majeur, en particulier pour les oiseaux.

Afin d’assurer la protection de ces richesses naturelles, cette montagne a tout d’abord fait l’objet d’un projet de Réserve Naturelle, qui n’a pu aboutir (1972). Il a ensuite été envisagé au cours des années 1984-85 d’avoir recours à un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB), afin d’assurer la protection de ses espaces naturels. A cette réglementation préfectorale, les communes de Chevrier, Vulbens, Dingy-en-Vuache, Savigny, Chaumont et Clarafond-Arcine ont finalement préféré créer un Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache (SIPCV), qui voit le jour le 11 décembre 1990, afin de pouvoir mener elles-mêmes des actions de gestion sur leur territoire.

Le SIPCV a pour objet l’étude, la proposition et la mise en œuvre de toutes mesures tendant à la préservation des richesses naturelles, de la flore et de la faune de la montagne du Vuache. Son périmètre d’intervention est constitué par l’ensemble du territoire des communes syndiquées.

Il intervient en particulier :

  • Dans toutes les décisions tendant à l’harmonisation des Plans Locaux d’Urbanismes (PLU) des communes syndiquées concernant la partie de leur territoire relevant de sa compétence géographique.
  • En apportant une aide technique et financière aux propriétaires de terrains, alpages et forêts situés à l’intérieur de son périmètre géographique afin d’en assurer la préservation et l’entretien.
  • Il est appelé à donner son avis aux maires des communes syndiquées en vue de l’harmonisation de la réglementation municipale applicable sur les territoires relevant de sa compétence géographique.

Il est obligatoirement consulté en particulier :

  • Sur les projets d’ouverture et d’extension de carrières,
  • Sur tout projet de dépôt de terre ou autres matériaux d’excavation ou de comblement,
  • Sur toute demande d’utilisation du massif à des fins sportives ou de loisirs,
  • Sur tout projet de construction, d’aménagement ou de réalisation de pistes ou de routes.

Il est habilité à proposer aux Maires des communes syndiquées toute mesure réglementaire relevant de leur pouvoir de police et se rapportant soit à son objet, soit à sa compétence géographique.

Il est enfin autorisé à réaliser des acquisitions foncières pour la conservation physique des milieux naturels d’intérêts. En cas de dissolution du syndicat, les parcelles acquises reviendront aux communes membres.

Mairie – 1, rue François Buloz 74520 VULBENS Tél. : 04 50 04 62 89 – Fax : 04 50 04 27 63 siamenagementduvuache@wanadoo.fr
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© 2011 Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache.
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