Le fonctionnement

Le siège du syndicat est fixé à Vulbens. 

Le comité est convoqué au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Les décisions du syndicat sont prises par les membres du comité à la majorité.

Les contributions des communes associées aux dépenses du syndicat sont fixées par délibération du comité. L’ensemble de contributions sur le budget doit pourvoir à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

En 2015, le coût par habitant et par an s’élève à 3.89 €.

 

Les recettes du budget comprennent :

  • Les cotisations et les contributions des communes associées,
  • Le revenu de biens, meubles ou immeubles qui constituent le patrimoine du syndicat,
  • Les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers ou des collectivités en échanges de services rendus,
  • Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes qui sont, en règle générale, allouées en vue de permettre le financement des travaux d’équipement,
  • Le produit des emprunts,
  • Le produit de dons et legs.

Le budget 2015 du SIAV s’élève à 220 200 €.

Mairie – 1, rue François Buloz 74520 VULBENS Tél. : 04 50 04 62 89 – Fax : 04 50 04 27 63 siamenagementduvuache@wanadoo.fr
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